Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Les factures que vous ouvrez ou validez

Lorsque vous déposez ou choisissez un fichier, il est lu par JavaScript dans l'onglet de votre navigateur. La lecture, l'affichage et toutes les étapes de validation (schéma XML, règles EN 16931 et XRechnung) s'exécutent sur votre appareil. Le fichier et son contenu ne sont ni envoyés, ni transmis à nous ou à des tiers, ni conservés. Fermer ou recharger l'onglet les efface.

Pour effectuer les contrôles, votre navigateur télécharge depuis notre hébergeur les fichiers de règles et les moteurs d'exécution (par exemple SaxonJS et le vérificateur de schéma XML). Ces téléchargements sont identiques pour tous les visiteurs et ne contiennent rien de votre facture.

Hébergement et journaux du serveur

Le site est un ensemble de fichiers statiques hébergés par Vercel Inc. (États-Unis). Lorsque vous chargez une page, votre navigateur transmet nécessairement des données techniques à l'hébergeur, qui les traite pour servir les fichiers et protéger le service contre les abus :

• votre adresse IP
• la date et l'heure de la requête
• l'adresse du fichier demandé et la page d'origine
• votre navigateur et votre système d'exploitation (user agent)

La base juridique est notre intérêt légitime à exploiter un site sécurisé (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Nous ne croisons pas ces données avec d'autres sources et ne les utilisons pas pour vous identifier. Vercel peut les traiter aux États-Unis ; le transfert est encadré par l'accord de traitement des données de Vercel, qui inclut les clauses contractuelles types de l'UE. Politique de confidentialité de Vercel : vercel.com/legal/privacy-policy.

Pas de cookies, de mesure d'audience ni de suivi

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité, de pixel de suivi ni de module de réseau social. Les polices et icônes sont servies par notre propre hébergeur ; aucun serveur tiers n'est contacté.

Deux préférences sont conservées dans le stockage local (local storage) de votre navigateur, uniquement si vous les modifiez : le thème (clair/sombre, clé « einvoice:theme ») et la langue (clé « einvoice:locale »). Elles ne quittent pas votre appareil et vous pouvez les effacer à tout moment dans les réglages du navigateur. Leur stockage est strictement nécessaire à une fonction que vous avez demandée (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG).

Si vous nous écrivez

Si vous nous écrivez par e-mail (par exemple pour la liste d'attente du convertisseur), nous traitons votre adresse et votre message pour vous répondre (art. 6, par. 1, points b et f du RGPD) et les supprimons dès qu'ils ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale de conservation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21). Pour les exercer, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de l'UE où vous résidez ou travaillez (art. 77 RGPD) ; en France, la CNIL.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre.